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Vous pouvez vendre votre appartement en restant dedans et toucher le prix en mensualités, grâce à la vente à terme occupée. L’acheteur verse un bouquet à la signature, puis des mensualités fixées d’avance jusqu’au terme. En échange, vous conservez un droit d’usage et d’habitation. Voici comment cela fonctionne et ce que vous percevez.
Le principe de la vente occupée
La vente à terme occupée transfère la propriété à l’acheteur, mais vous gardez le droit d’habiter le logement jusqu’au dernier versement. C’est proche de l’esprit du viager occupé, sauf que le paiement s’arrête à une date fixe au lieu de durer toute la vie. Pour la comparaison détaillée, voyez vente à terme contre viager.
Bouquet et mensualités
Le jour de la signature, l’acheteur vous verse un bouquet de l’ordre de 20 à 30 % du prix. Le solde est ensuite réglé en mensualités, parfois révisables une fois par an selon un indice. Le total des versements correspond au prix convenu : rien n’est ajouté au titre du temps qui passe. Si vous voulez au contraire libérer le bien, comparez avec la vente à terme libre pour senior propriétaire.
Comment le prix est calculé
Le notaire part de la valeur de marché de l’appartement, puis en retire la valeur de votre droit d’usage et d’habitation puisque vous restez sur place. La différence donne le prix de la vente occupée. Ce prix est ensuite réparti entre le bouquet et les mensualités sur la durée choisie. Plus la durée est courte, plus la mensualité est élevée.
Qui paie quoi pendant l’occupation
Pendant que vous occupez le logement, vous restez en général responsable des charges courantes et de l’entretien d’usage, tandis que les gros travaux peuvent revenir à l’acheteur. La répartition exacte est écrite dans l’acte, donc lisez-la attentivement avec le notaire. Pour un bien complet à céder d’un bloc, voyez vendre une maison individuelle en vente à terme.
Les avantages pour le vendeur
- Vous restez chez vous tout en encaissant un revenu mensuel fixe.
- Mensualités non imposables dans la majorité des cas, sous réserve de votre situation.
- Aucun aléa de longévité : le nombre de versements est connu d’avance.
- Clause résolutoire pour récupérer le bien en cas d’impayé.
Pour situer cette option dans l’ensemble des cas, la page pilier vendre un bien occupé sans aléa vous aide à choisir.