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Vendre son bien occupé sans subir l’aléa du viager, c’est l’intérêt de la vente à terme. Vous restez chez vous, vous percevez un revenu régulier, et surtout le total et la durée sont connus d’avance. Pas de loterie sur l’espérance de vie.
Le principe
Vous vendez votre bien et l’acheteur vous règle le prix en deux temps : un bouquet à la signature, puis des mensualités sur une durée fixée au contrat. En vente occupée, vous conservez l’usage du logement pendant cette période, ce qui en fait une option appréciée des seniors propriétaires.
Pourquoi sans aléa, contrairement au viager
Le viager fait dépendre le total perçu de la durée de vie du vendeur. La vente à terme, elle, fixe une durée contractuelle : vous, ou vos héritiers, percevez le total convenu, quoi qu’il arrive. C’est cette absence de pari qui rend la formule à la fois rassurante et compatible avec une logique sans spéculation.
Occupée ou libre ?
- Vente occupée : vous restez dans le bien. Le bouquet est souvent un peu plus mesuré.
- Vente libre : vous libérez le logement, ce qui valorise le bien et peut relever le bouquet.
Les deux options sont possibles, sans intérêt ni aléa. Le simulateur ci-dessous compare votre situation au viager.
Combien pouvez-vous percevoir ?
Le montant dépend de la valeur du bien, du choix occupé ou libre, et de la durée. À titre indicatif, le bouquet se situe souvent dans une fourchette de 20 à 30 % de la valeur, le reste étant lissé en mensualités. Le chiffrage définitif est arrêté par acte notarié.
Une fiscalité souvent allégée
Bonne nouvelle côté impôts, sous réserve de votre situation. Les sommes que vous percevez au titre de la vente peuvent ne pas être imposées comme un revenu, et si le bien vendu est votre résidence principale, la plus-value est en principe exonérée. Ces règles dépendent de votre cas personnel et peuvent évoluer : à vérifier avec votre notaire ou un conseiller fiscal avant de vous engager.
Sécurité en cas d’impayé : la clause résolutoire
L’acte peut prévoir une clause résolutoire : si l’acheteur cesse de payer, la vente peut être résolue. Selon les termes de votre acte notarié et l’appréciation du juge, le vendeur peut alors récupérer le bien et conserver les sommes déjà perçues. Cette clause s’interprète strictement : elle doit être rédigée explicitement par votre notaire pour produire son effet.