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Vente à terme libre : acheter et habiter tout de suite

Vente à terme libre : prenez possession du bien dès la signature, payez le prix en mensualités sans crédit ni intérêt, à montant fixé chez le notaire.

Sommaire
  1. La vente à terme libre, c’est quoi ?
  2. Libre ou occupée : la différence
  3. Comment vous payez le bien
  4. Ce que ça change pour vous
  5. Points de vigilance

La vente à terme libre vous permet d’acheter un logement et d’y habiter tout de suite, sans crédit bancaire. Vous payez le vendeur en plusieurs fois, à un prix fixé d’avance et sans intérêt. Voici comment ce mécanisme fonctionne, et en quoi il diffère de la version occupée.

La vente à terme libre, c’est quoi ?

C’est une vente immobilière où le paiement est étalé dans le temps. Le mot « libre » signifie que le vendeur quitte les lieux : vous récupérez les clés à la signature. Vous devenez occupant du logement dès le premier jour, alors que vous continuez à régler le prix au vendeur, mois après mois.

Il n’y a ni prêteur, ni taux, ni dossier de crédit. La somme de vos versements correspond au prix de vente, rien de plus. C’est cette absence d’intérêt qui rapproche l’opération d’un achat immobilier halal.

Libre ou occupée : la différence

  • Vente à terme libre : vous habitez le bien dès le départ, le vendeur part.
  • Vente à terme occupée : le vendeur garde un droit d’usage et reste dans les lieux un temps.

La formule libre convient quand vous cherchez votre résidence principale tout de suite. Pour comprendre où se situe la vente à terme par rapport au viager, lisez vente à terme contre viager.

Comment vous payez le bien

  1. Le bouquet : un apport comptant, souvent de l’ordre de 20 à 30 %, versé au vendeur chez le notaire.
  2. Les mensualités : le reste du prix, à montant fixe, sur une durée souvent comprise entre 10 et 20 ans.
  3. La fin : à la dernière échéance, le prix est soldé et vous êtes pleinement propriétaire.

Tout est sécurisé par un acte notarié. Les montants restent indicatifs tant que le notaire n’a pas rédigé l’acte. Pour la voie générale, voir devenir propriétaire sans riba.

Ce que ça change pour vous

Vous évitez les intérêts d’un prêt long, qui peuvent représenter une part importante du coût d’un crédit. Vous échappez aussi au taux d’endettement et au scoring bancaire. Le bien bénéficie parfois d’une légère décote, dans la majorité des cas de l’ordre de 10 à 20 % selon la durée et le bouquet, pour compenser le délai de paiement.

Points de vigilance

Faites estimer le bien de façon indépendante avant de signer. Vérifiez que le prix total reste cohérent avec le marché. En cas d’impayé, l’acte peut prévoir la résolution de la vente : lisez chaque clause avec le notaire. Si la banque vous a refusé, l’approche primo-accédant sans banque détaille votre cas.

Test d'éligibilité

Votre profil acheteur

5 questions, aucune donnée bancaire demandée.

Question 1 / 5

Quelle est votre situation aujourd'hui ?

Aucun jugement : la vente à terme s'adresse à tous les profils.

Question 2 / 5

De quel apport disposez-vous pour le bouquet ?

Le bouquet est versé au vendeur, jamais à une banque. Il se négocie.

Question 3 / 5

Quels sont les revenus mensuels de votre foyer ?

Pour estimer une mensualité confortable, sans aucun intérêt.

Question 4 / 5

Votre projet, c’est pour quand ?

Pour adapter l’accompagnement à votre horizon.

Question 5 / 5

Qu'est-ce qui vous a freiné jusqu'ici ?

On lève l'obstacle ensemble.

Questions fréquentes

Vous vous demandez peut-être…

Puis-je habiter le bien avant d’avoir tout payé ?
Oui. En vente à terme libre, vous prenez possession du logement dès la signature de l’acte, alors que vous continuez à régler le prix au vendeur en mensualités.
Y a-t-il des intérêts à payer ?
Non. Vos versements correspondent au prix de vente, rien n’est ajouté au titre du temps. Il n’y a ni prêteur ni taux, donc aucun riba.
Quel bouquet faut-il prévoir ?
Un apport initial de l’ordre de 20 à 30 % est généralement demandé. Le montant se négocie avec le vendeur selon le bien et votre profil. Un conseiller étudie votre situation gratuitement.
Suis-je propriétaire pendant les paiements ?
Le transfert de propriété est organisé par l’acte notarié. Selon la formule, vous devenez pleinement propriétaire à la dernière échéance, sous réserve des clauses signées.
Que se passe-t-il en cas d’impayé ?
L’acte notarié prévoit le plus souvent une clause de résolution. Le vendeur peut alors récupérer le bien. C’est pourquoi il faut signer un montant tenable et lire chaque clause avec le notaire.

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